Extrait de la séance du mercredi 10 juin 2009 à l'Assemblée Nationale
M. le président, Bernard Accoyer. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Madame la ministre de la santé, vous répondiez ici même, le 31 mars 2009, à une question d’actualité portant sur le bisphénol A, en vous reposant totalement sur les positions des agences de sécurité alimentaire française et européenne. Vous affirmiez alors que le bisphénol A ne présentait aucun risque pour la santé, en particulier celle des nourrissons, dès lors que la valeur limite journalière fixée par les autorités sanitaires n’était pas dépassée.
Pourtant, de nombreuses voix scientifiques se sont élevées au cours des derniers mois, aux États-Unis, au Japon, en Italie, pour remettre en cause l’innocuité d’une substance chimique que l’on retrouve aujourd’hui dans l’urine de 93 % des Américains. Aux États-Unis, des voix critiques ont dénoncé l’influence de l’industrie du plastique sur les comités d’experts des agences officielles, et le Congrès vient de décider de créer une commission d’enquête sur ce sujet.
Les travaux de l’équipe INSERM du CHU de Nice montrent que le bisphénol A stimule la croissance des cellules humaines du cancer, même à des doses très faibles, très inférieures à la norme européenne actuelle. Ces données résultent de l’expérimentation sur l’animal du Distilbène, dont la formule est proche de celle du bisphénol A.
De surcroît, les études les plus récentes démontrent que le bisphénol A, aux doses auxquelles la population est exposée, diminue l’efficacité des traitements par chimiothérapie du cancer.
Madame la ministre, le réexamen du dossier du bisphénol A par la Food and Drugs Administration des États-Unis et l’interdiction, décidée par l’État du Connecticut, de fabriquer et de vendre des aliments ou des contenants composés de bisphénol A devraient vous inciter à revoir votre position péremptoire.
N’est-il pas imprudent de ne pas appliquer le principe de précaution, en particulier pour les biberons et les jouets utilisés dans les crèches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP, dont de nombreux membres crient « Dehors, Roy ! »)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Le bisphénol A est en effet une substance très utilisée dans la fabrication de matières plastiques en raison de sa bonne résistance mécanique et thermique. Il est présent dans les biberons, la vaisselle en plastique, les canalisations, les bouteilles. C’est une substance reprotoxique de troisième catégorie et un perturbateur endocrinien chez les rongeurs, mais à des doses très supérieures à celles utilisées ou à celles retrouvées dans ces conditionnements après chauffage.
En effet, quelques pays, dont le Canada, ont interdit cette substance dans les biberons, non à la suite d’études scientifiques, mais sous la pression de l’opinion publique et de certaines associations. À la suite de ces interdictions, j’ai saisi les autorités sanitaires de notre pays, notamment l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui a rendu le 24 octobre dernier un avis concluant à l’innocuité de ces conditionnements, y compris en cas de chauffage. Les doses repérées étaient très inférieures à celles pouvant avoir un effet toxique. De surcroît, aucune conséquence sur la fertilité des personnels qui fabriquent ces substances en plastique n’a été constatée. Ces données ont été confirmées par un certain nombre d’agences de sécurité sanitaire étrangères.
Inutile de vous dire, Monsieur le député, que je suis cette affaire très attentivement. J’ai créé, voici quelques mois, un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, et j’ai confié une étude à l’INSERM, de façon à prendre les mesures de gestion appropriées ce sujet.
Seule la sécurité sanitaire de mes concitoyens guide mon action. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Roy, je n’ai pas suspendu la séance lorsque vous avez à nouveau perturbé nos travaux, car la question de M. Bapt soulevait un problème grave qui appelait une réponse. Je n’aurai pas ce scrupule la prochaine fois, et vous porterez la responsabilité d’avoir privé d’une séance de questions nos collègues et les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.
