M. le président, Bernard Accoyer. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Madame la ministre, cette loi n’apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours.
Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l’hôpital-entreprise, un patron à l’hôpital, une seule chaîne de commandement, l’efficacité et l’efficience. Nous avons déployé des efforts pour la combattre – même vous, monsieur Bur !
Mme Catherine Lemorton. Eh oui !
M. Gérard Bapt. Je me souviens que vous aviez, avec M. Préel, fait adopter un amendement visant à renforcer les compétences du conseil de surveillance et de la commission médicale. Le Gouvernement l’a fait sauter, en pleine nuit, à la faveur d’une seconde délibération – mais je pense que Mme la ministre, en son for intérieur, ne le voulait pas.
Face à la réaction des blouses blanches – c’était la première fois que les professeurs de médecine manifestaient dans la rue, selon leurs propres dires –, le Président de la République a abandonné ses directives initiales pour se transformer en démineur, au moyen de la commission Soubie.
Reste notre grande inquiétude : les communautés hospitalières de territoire auraient pu être une grande idée, mais, dans le contexte actuel que vient d’exposer le Premier Président de la Cour des comptes devant la commission des finances – 30 milliards d’euros de déficit prévisible en 2010 pour le régime général –, elles visent en réalité à réduire les dépenses. Les déficits évoqués par M. Le Guen seront traités par la réduction de la dépense et par les plans sociaux.
M. Yves Bur. Par une meilleure organisation !
M. Gérard Bapt. Nous en reparlerons et nous jugerons sur les résultats !
En ce qui concerne l’organisation des soins, quel recul sur le testing, alors même que l’enquête menée par le Collectif interassociatif sur la santé et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés vient de montrer l’importance des refus de soin, notamment chez les spécialistes de l’agglomération parisienne !
L’organisation des soins pâtira aussi du manque de moyens. Après les grandes envolées sur la médecine de premier recours et la filière universitaire de médecine générale, le Conseil national des universités vient de refuser de voter les créations de postes prévues pour l’année, tant leur nombre est dérisoire : huit postes d’enseignants associés pour l’ensemble du territoire, alors que le Syndicat national des enseignants de médecine générale estime qu’il faudrait en créer deux par faculté pendant plusieurs années.
Quel recul aussi en matière de santé publique ! Souvenons-nous des discussions que nous avons eues sur la lutte contre l’obésité. Tout cela pour aboutir à une charte signée quarante-huit heures avant le débat, en catimini, presque nuitamment elle aussi, avec les industries de l’agroalimentaire et de la publicité ! Nous avons assisté ensuite à ce spectacle pitoyable : Mme Boyer, qui avait présenté un amendement d’interdiction et des amendements positifs de lutte contre l’obésité, votant contre son propre amendement au prétexte de cette charte.
Mme Michèle Delaunay. C’est vrai !
M. Gérard Bapt. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous sommes inquiets concernant le suivi de tous les problèmes de santé publique. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous pensons aussi que vous devrez être très attentive à la façon dont certaines agences, l’AFSSA et l’AFSSET notamment, pourraient se rapprocher.
Lundi dernier, lors du débat sur le Grenelle de l’environnement, j’ai interrogé Mme Jouanno, secrétaire d’État à l’écologie, sur votre position quant au bisphénol.
M. Guy Lefrand. Ce n’est pas le sujet !
M. Gérard Bapt. Au vu des études récemment parues et des dispositions prises ailleurs, notamment aux États-Unis, concernant l’utilisation du bisphénol dans les contenants et l’alimentation des nourrissons et des enfants, Mme Jouanno a déclaré qu’elle vous avait demandé de faire rouvrir le dossier par l’AFSSA. Je saisis l’occasion qui m’est donnée de vous poser la question : quelle suite avez-vous donnée, madame la ministre, à cette demande de Mme Jouanno ?
En conclusion, cette loi concerne l’organisation des soins, mais pas la santé publique ; elle devra s’adapter à la pénurie, à l’autarcie, aux économies qui vont se déployer dans tous les domaines.
Madame la ministre, nous sommes inquiets pour l’avenir de notre système de santé, de notre système hospitalier et quant à la réponse que notre société doit donner à nos concitoyens en matière d’accès aux soins et de qualité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
(NDLR)
La Ministre ne répond pas et préfère remercier, pendant la moitié de son intervention, toutes les personnes qui sont intervenus dans le dossier de la réforme des Hôpitaux, en fin de discours, elle essaye de justifier cette réforme.
On a là, le parfait langage de sourd ou de malentendant. A vous de entendre les non dits.
